CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1. Préambule et objet

Le site internArticle 1. Préambule et objet

Le site internet https://enbref.anav.app, ci-après désigné le « SITE », et les « APPLICATIONS » : l’application web https://anav.app et l’application mobile ANAV, ci-après désigné(e)s ensemble « les PLATEFORMES », sont la propriété exclusive de la société PILOTE SOFT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE, immatriculée sous le numéro RCS CHAMBERY 908 133 861.

Tel : 04 85 60 21 20
Adresse mail : contact@anav.app

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur les PLATEFORMES, ci-après désigné individuellement « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES ».

En utilisant les PLATEFORMES, l’INTERNAUTE reconnaît expressément être lié par les présentes CGU telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Article 2. Informations présentées sur les plateformes

Les PLATEFORMES proposent une présentation générale des prestations proposées par PILOTE SOFT.

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Article 3. Liens vers d’autres sites

Les PLATEFORMES peuvent contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. PILOTE SOFT n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que PILOTE SOFT propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Article 4. Garanties et responsabilités

PILOTE SOFT décline toute responsabilité notamment :

• Pour toute interruption du fonctionnement du SITE ou des APPLICATIONS ;
• Pour toute survenance de bogues ;
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE et/ou sur les APPLICATIONS ;
• Si un des liens hypertexte référencés sur le SITE ou sur les APPLICATIONS venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, PILOTE SOFT décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque aux PLATEFORMES ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Article 5. Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de PILOTE SOFT et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, les éléments graphiques et textuels, les codes sources, le design et l’arborescence des PLATEFORMES.

L’utilisation des PLATEFORMES ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de PILOTE SOFT.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur les PLATEFORMES sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur les PLATEFORMES et tout ou partie des PLATEFORMES en général, sans l’accord préalable et exprès de PILOTE SOFT.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE ou des APPLICATIONS sans l’autorisation préalable de PILOTE SOFT.

Toute utilisation illicite de tout ou partie des PLATEFORMES pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers les PLATEFORMES doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de PILOTE SOFT.

Article 6. Données personnelles

PILOTE SOFT garantit aux INTERNAUTES le respect des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel qu’ils transmettent dans le cadre de l’utilisation des PLATEFORMES conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment au regard de sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société PILOTE SOFT, dont le siège social est situé 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE, immatriculée sous le numéro RCS CHAMBERY 908 133 861.

Tel : 04 85 60 21 20
Adresse mail : contact@anav.app

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs de la manière dont PILOTE SOFT utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le site internet https://anav.app ou l’application mobile ANAV, ci-après définies les « Plateformes ».

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PILOTE SOFT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

6.1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation des Plateformes, PILOTE SOFT peut être amenée à demander à l’Utilisateur de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur les Plateformes.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par PILOTE SOFT correspondent aux informations requises par PILOTE SOFT et ses partenaires commerciaux dans le cadre de la fourniture de ses services, à savoir par exemple la prise de contact avec PILOTE SOFT dans le cadre de la résolution des problèmes rencontrés par l’utilisateur pour l’utilisation de ses services.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment et non limitativement : aux nom, prénoms, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives aux transactions sur les Plateformes, horaires et temps de travail, type de contrat de travail, statut, absences, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’utilisateur choisit de communiquer à PILOTE SOFT.

6.2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que PILOTE SOFT met en œuvre pour collecter des Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits de l’utilisateur.

PILOTE SOFT indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

6.3. Collecte des données à caractère personnel

Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants :

• L’intérêt légitime ;
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies et autres traceurs ;
• L’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et PILOTE SOFT lors de l’utilisation des services proposés sur les Plateformes ;
• Les obligations légales et réglementaires.

Les Données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer l’accès et l’utilisation des services accessibles sur les Plateformes ;
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients ;
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des services accessibles via les Plateformes ;
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Fournir les fonctionnalités d’Agent IA, générer des réponses, analyses, synthèses ou recommandations, traiter les pièces jointes, exécuter ou préparer les actions demandées par les UTILISATEURS selon leurs droits, conserver l’historique de conversation, assurer la sécurité, le support, le débogage, le contrôle qualité, la prévention des abus et l’amélioration des SERVICES ANAV.

PILOTE SOFT informe l’utilisateur que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’utilisateur est entièrement libre de les indiquer ou non.

6.4. Transmission des données à des tiers

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de PILOTE SOFT (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’utilisateur.

Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6.5. Cession des données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’utilisateur.

6.6. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par PILOTE SOFT pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

6.7. Sécurité

PILOTE SOFT prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détournées, qu’elles fassent l’objet d’une intrusion, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction, et plus généralement, que des tiers non autorisés y aient accès.

Cette vigilance s’effectue :

• Par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• Par un engagement de stricte confidentialité du personnel de PILOTE SOFT qui aurait accès aux données personnelles de l’utilisateur ;
• Par des sauvegardes des données au sein de serveurs sécurisés.

6.8. Droits des utilisateurs (droit d’accès et de rectification)

Les UTILISATEURS sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

• Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
• Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PILOTE SOFT et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les utilisateurs pourront contacter PILOTE SOFT à l’adresse suivante : contact@anav.app ou par courrier postal à l’adresse suivante : PILOTE SOFT, contact protection des données, 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE.

PILOTE SOFT s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un Utilisateur dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : https://www.bloctel.gouv.fr.

6.9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’Utilisateur considère que PILOTE SOFT ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

6.10. Agent IA ANAV

ANAV peut intégrer un assistant conversationnel reposant sur des technologies d’intelligence artificielle (l’Agent IA). Selon les droits dont il dispose, l’UTILISATEUR peut utiliser l’Agent IA en mode analyse, sans modification des données ANAV, ou en mode action, permettant de préparer ou réaliser certaines opérations dans ANAV.

Les messages, réponses, pièces jointes, données métier utiles, journaux techniques et traces d’exécution peuvent être traités pour fournir l’Agent IA, conserver l’historique des conversations, assurer le support, la sécurité, le débogage, le contrôle qualité, la prévention des abus et l’amélioration des SERVICES ANAV.

PILOTE SOFT privilégie des fournisseurs d’inférence IA opérés en France ou dans l’Espace économique européen. Les fournisseurs et modèles utilisés peuvent évoluer. Certains modèles ou traitements pourront, le cas échéant, être opérés hors de l’Espace économique européen, avec des garanties appropriées conformes au RGPD. Lorsque ce choix est proposé dans ANAV, l’activation de ces modèles est réservée à un administrateur de l’organisation, après information sur la localisation du traitement et les garanties applicables.

PILOTE SOFT sélectionne des fournisseurs d’inférence IA offrant des garanties de non-conservation des contenus transmis pour l’inférence. Les contenus transmis sont traités uniquement pour produire la réponse ou l’action demandée et ne sont pas enregistrés par ces fournisseurs pour un usage ultérieur.

Cette absence d’enregistrement par les fournisseurs d’inférence IA ne remet pas en cause la conservation par ANAV de l’historique de conversation dans les conditions prévues aux présentes et dans la politique de confidentialité.

L’Agent IA est une fonctionnalité d’assistance. Les contenus générés peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Le CLIENT et les UTILISATEURS demeurent responsables de la vérification des informations, des décisions prises et des actions mises en œuvre.

6.11. Cookies

Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être déposé ou lu sur le terminal de l’UTILISATEUR lors de l’utilisation des Plateformes. Il peut permettre de reconnaître une session, sécuriser l’accès au service, mémoriser certaines préférences ou mesurer l’utilisation des Plateformes.

Les Plateformes utilisent des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour permettre l’authentification des UTILISATEURS, maintenir la session de connexion, sécuriser l’accès aux Plateformes, prévenir certaines attaques, conserver les préférences nécessaires à l’utilisation d’ANAV ou assurer le bon fonctionnement technique du service.

Ces traceurs techniques peuvent notamment inclure des identifiants de session, des jetons de sécurité ou des préférences nécessaires au fonctionnement du service.

Les Plateformes peuvent également intégrer un outil de messagerie et de support client. Cet outil peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du tchat, notamment pour maintenir ou restaurer une session de conversation et les messages associés.

Les Plateformes peuvent utiliser un outil de mesure d’audience afin de produire des statistiques d’utilisation du service et d’améliorer les Plateformes. Cet outil n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de suivi commercial.

Les UTILISATEURS peuvent configurer leur navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies et traceurs. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou dégrader le fonctionnement des Plateformes.

Article 7. Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

PILOTE SOFT se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE et/ou des APPLICATIONS est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 8. Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation des PLATEFORMES sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu des PLATEFORMES et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Chambéry nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

, ci-après désigné le « SITE », et les « APPLICATIONS » : l’application web https://anav.app et l’application mobile ANAV, ci-après désigné(e)s ensemble « les PLATEFORMES », sont la propriété exclusive de la société PILOTE SOFT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE, immatriculée sous le numéro RCS CHAMBERY 908 133 861.

Tel : 04 85 60 21 20
Adresse mail : contact@anav.app

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur les PLATEFORMES, ci-après désigné individuellement « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES ».

En utilisant les PLATEFORMES, l’INTERNAUTE reconnaît expressément être lié par les présentes CGU telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Article 2. Informations présentées sur les plateformes

Les PLATEFORMES proposent une présentation générale des prestations proposées par PILOTE SOFT.

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

Article 3. Liens vers d’autres sites

Les PLATEFORMES peuvent contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. PILOTE SOFT n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que PILOTE SOFT propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

Article 4. Garanties et responsabilités

PILOTE SOFT décline toute responsabilité notamment :

• Pour toute interruption du fonctionnement du SITE ou des APPLICATIONS ;
• Pour toute survenance de bogues ;
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE et/ou sur les APPLICATIONS ;
• Si un des liens hypertexte référencés sur le SITE ou sur les APPLICATIONS venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, PILOTE SOFT décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque aux PLATEFORMES ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Article 5. Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de PILOTE SOFT et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, les éléments graphiques et textuels, les codes sources, le design et l’arborescence des PLATEFORMES.

L’utilisation des PLATEFORMES ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de PILOTE SOFT.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur les PLATEFORMES sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur les PLATEFORMES et tout ou partie des PLATEFORMES en général, sans l’accord préalable et exprès de PILOTE SOFT.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE ou des APPLICATIONS sans l’autorisation préalable de PILOTE SOFT.

Toute utilisation illicite de tout ou partie des PLATEFORMES pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers les PLATEFORMES doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de PILOTE SOFT.

Article 6. Données personnelles

PILOTE SOFT garantit aux INTERNAUTES le respect des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel qu’ils transmettent dans le cadre de l’utilisation des PLATEFORMES conformément aux lois et règlements en vigueur et notamment au regard de sa POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société PILOTE SOFT, dont le siège social est situé 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE, immatriculée sous le numéro RCS CHAMBERY 908 133 861.

Tel : 04 85 60 21 20
Adresse mail : contact@anav.app

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs de la manière dont PILOTE SOFT utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le site internet https://anav.app ou l’application mobile ANAV, ci-après définies les « Plateformes ».

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PILOTE SOFT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

6.1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation des Plateformes, PILOTE SOFT peut être amenée à demander à l’Utilisateur de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur les Plateformes.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par PILOTE SOFT correspondent aux informations requises par PILOTE SOFT et ses partenaires commerciaux dans le cadre de la fourniture de ses services, à savoir par exemple la prise de contact avec PILOTE SOFT dans le cadre de la résolution des problèmes rencontrés par l’utilisateur pour l’utilisation de ses services.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment et non limitativement : aux nom, prénoms, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives aux transactions sur les Plateformes, horaires et temps de travail, type de contrat de travail, statut, absences, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’utilisateur choisit de communiquer à PILOTE SOFT.

6.2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que PILOTE SOFT met en œuvre pour collecter des Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits de l’utilisateur.

PILOTE SOFT indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

6.3. Collecte des données à caractère personnel

Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants :

• L’intérêt légitime ;
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies et autres traceurs ;
• L’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et PILOTE SOFT lors de l’utilisation des services proposés sur les Plateformes ;
• Les obligations légales et réglementaires.

Les Données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer l’accès et l’utilisation des services accessibles sur les Plateformes ;
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients ;
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des services accessibles via les Plateformes ;
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Fournir les fonctionnalités d’Agent IA, générer des réponses, analyses, synthèses ou recommandations, traiter les pièces jointes, exécuter ou préparer les actions demandées par les UTILISATEURS selon leurs droits, conserver l’historique de conversation, assurer la sécurité, le support, le débogage, le contrôle qualité, la prévention des abus et l’amélioration des SERVICES ANAV.

PILOTE SOFT informe l’utilisateur que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’utilisateur est entièrement libre de les indiquer ou non.

6.4. Transmission des données à des tiers

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de PILOTE SOFT (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’utilisateur.

Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6.5. Cession des données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’utilisateur.

6.6. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par PILOTE SOFT pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

6.7. Sécurité

PILOTE SOFT prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détournées, qu’elles fassent l’objet d’une intrusion, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction, et plus généralement, que des tiers non autorisés y aient accès.

Cette vigilance s’effectue :

• Par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• Par un engagement de stricte confidentialité du personnel de PILOTE SOFT qui aurait accès aux données personnelles de l’utilisateur ;
• Par des sauvegardes des données au sein de serveurs sécurisés.

6.8. Droits des utilisateurs (droit d’accès et de rectification)

Les UTILISATEURS sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

• Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
• Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PILOTE SOFT et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les utilisateurs pourront contacter PILOTE SOFT à l’adresse suivante : contact@anav.app ou par courrier postal à l’adresse suivante : PILOTE SOFT, contact protection des données, 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE.

PILOTE SOFT s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un Utilisateur dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : https://www.bloctel.gouv.fr.

6.9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’Utilisateur considère que PILOTE SOFT ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

6.10. Agent IA ANAV

ANAV peut intégrer un assistant conversationnel reposant sur des technologies d’intelligence artificielle (l’Agent IA). Selon les droits dont il dispose, l’UTILISATEUR peut utiliser l’Agent IA en mode analyse, sans modification des données ANAV, ou en mode action, permettant de préparer ou réaliser certaines opérations dans ANAV.

Les messages, réponses, pièces jointes, données métier utiles, journaux techniques et traces d’exécution peuvent être traités pour fournir l’Agent IA, conserver l’historique des conversations, assurer le support, la sécurité, le débogage, le contrôle qualité, la prévention des abus et l’amélioration des SERVICES ANAV.

PILOTE SOFT privilégie des fournisseurs d’inférence IA opérés en France ou dans l’Espace économique européen. Les fournisseurs et modèles utilisés peuvent évoluer. Certains modèles ou traitements pourront, le cas échéant, être opérés hors de l’Espace économique européen, avec des garanties appropriées conformes au RGPD. Lorsque ce choix est proposé dans ANAV, l’activation de ces modèles est réservée à un administrateur de l’organisation, après information sur la localisation du traitement et les garanties applicables.

PILOTE SOFT sélectionne des fournisseurs d’inférence IA offrant des garanties de non-conservation des contenus transmis pour l’inférence. Les contenus transmis sont traités uniquement pour produire la réponse ou l’action demandée et ne sont pas enregistrés par ces fournisseurs pour un usage ultérieur.

Cette absence d’enregistrement par les fournisseurs d’inférence IA ne remet pas en cause la conservation par ANAV de l’historique de conversation dans les conditions prévues aux présentes et dans la politique de confidentialité.

L’Agent IA est une fonctionnalité d’assistance. Les contenus générés peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Le CLIENT et les UTILISATEURS demeurent responsables de la vérification des informations, des décisions prises et des actions mises en œuvre.

6.11. Cookies

Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être déposé ou lu sur le terminal de l’UTILISATEUR lors de l’utilisation des Plateformes. Il peut permettre de reconnaître une session, sécuriser l’accès au service, mémoriser certaines préférences ou mesurer l’utilisation des Plateformes.

Les Plateformes utilisent des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour permettre l’authentification des UTILISATEURS, maintenir la session de connexion, sécuriser l’accès aux Plateformes, prévenir certaines attaques, conserver les préférences nécessaires à l’utilisation d’ANAV ou assurer le bon fonctionnement technique du service.

Ces traceurs techniques peuvent notamment inclure des identifiants de session, des jetons de sécurité ou des préférences nécessaires au fonctionnement du service.

Les Plateformes peuvent également intégrer un outil de messagerie et de support client. Cet outil peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du tchat, notamment pour maintenir ou restaurer une session de conversation et les messages associés.

Les Plateformes peuvent utiliser un outil de mesure d’audience afin de produire des statistiques d’utilisation du service et d’améliorer les Plateformes. Cet outil n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de suivi commercial.

Les UTILISATEURS peuvent configurer leur navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies et traceurs. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou dégrader le fonctionnement des Plateformes.

Article 7. Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

PILOTE SOFT se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE et/ou des APPLICATIONS est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 8. Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation des PLATEFORMES sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu des PLATEFORMES et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Chambéry nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.