Politique de confidentialité

mise à jour le 11 juin 2026

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société PILOTE SOFT, dont le siège social est situé 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE, immatriculée sous le numéro RCS CHAMBERY 908 133 861.

Tel : 04 85 60 21 20
Adresse mail : contact@anav.app

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs de la manière dont PILOTE SOFT utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le site internet https://anav.app ou l’application mobile ANAV, ci-après définies les « Plateformes ».

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PILOTE SOFT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Article 1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation des Plateformes, PILOTE SOFT peut être amenée à demander à l’Utilisateur de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur les Plateformes.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par PILOTE SOFT correspondent aux informations requises par PILOTE SOFT et ses partenaires commerciaux dans le cadre de la fourniture de ses services, à savoir par exemple la prise de contact avec PILOTE SOFT dans le cadre de la résolution des problèmes rencontrés par l’utilisateur pour l’utilisation de ses services.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment et non limitativement : aux nom, prénoms, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives aux transactions sur les Plateformes, horaires et temps de travail, type de contrat de travail, statut, absences, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’utilisateur choisit de communiquer à PILOTE SOFT, les données contenues dans les conversations avec l’Agent IA ANAV (messages, réponses, pièces jointes, données métier contextuelles, journaux techniques et traces d’exécution).

Article 2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que PILOTE SOFT met en œuvre pour collecter des Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits de l’utilisateur.

PILOTE SOFT indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Article 3. Collecte des données à caractère personnel

Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants :

L’intérêt légitime ;
Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies et autres traceurs ;
L’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et PILOTE SOFT lors de l’utilisation des services proposés sur les Plateformes ;
Les obligations légales et réglementaires.

Les Données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer l’accès et l’utilisation des services accessibles sur les Plateformes ;
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients ;
Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des services accessibles via les Plateformes ;
Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
Respecter les obligations légales et réglementaires ;
Fournir les fonctionnalités d’Agent IA, générer des réponses, analyses, synthèses ou recommandations, traiter les pièces jointes, exécuter ou préparer les actions demandées par les UTILISATEURS selon leurs droits, conserver l’historique de conversation, assurer la sécurité, le support, le débogage, le contrôle qualité, la prévention des abus et l’amélioration des SERVICES ANAV.

PILOTE SOFT informe l’utilisateur que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, l’utilisateur est entièrement libre de les indiquer ou non.

Article 4. Transmission des données à des tiers

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de PILOTE SOFT (prestataires informatiques, hébergeurs…), dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’utilisateur.

Dans le cadre des fonctionnalités d’intelligence artificielle proposées par ANAV, certaines données de conversation, pièces jointes, données contextuelles, journaux techniques et traces d’exécution peuvent être transmises à des fournisseurs techniques d’inférence IA agissant en qualité de sous-traitants ou de sous-traitants ultérieurs. PILOTE SOFT privilégie des fournisseurs opérés en France ou dans l’Espace économique européen. Les fournisseurs et modèles utilisés peuvent évoluer. Certains modèles ou traitements pourront, le cas échéant, être opérés hors de l’Espace économique européen, avec des garanties appropriées conformes au RGPD. Lorsque ce choix est proposé dans ANAV, l’activation de ces modèles est réservée à un administrateur de l’organisation, après information sur la localisation du traitement et les garanties applicables. PILOTE SOFT sélectionne des fournisseurs d’inférence IA offrant des garanties de non-conservation des contenus transmis pour l’inférence. Les contenus transmis sont traités uniquement pour produire la réponse ou l’action demandée et ne sont pas enregistrés par ces fournisseurs pour un usage ultérieur.

Le personnel habilité de PILOTE SOFT peut accéder aux conversations, pièces jointes, journaux techniques et traces d’exécution de l’Agent IA lorsque cet accès est nécessaire au support, à la sécurité, au débogage, au contrôle qualité, à la prévention des abus ou à l’amélioration des SERVICES ANAV.

Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Article 5. Cession des données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’utilisateur.

Article 6. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par PILOTE SOFT pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.

Les conversations avec l’Agent IA sont conservées pendant toute la durée d’utilisation des SERVICES ANAV, afin de permettre à l’UTILISATEUR de retrouver son historique et de poursuivre son travail. Elles sont supprimées dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation du compte, sous réserve des délais techniques liés aux sauvegardes et des obligations légales applicables.

Article 7. Sécurité

PILOTE SOFT prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détournées, qu’elles fassent l’objet d’une intrusion, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction, et plus généralement, que des tiers non autorisés y aient accès.

Cette vigilance s’effectue :

Par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
Par un engagement de stricte confidentialité du personnel de PILOTE SOFT qui aurait accès aux données personnelles de l’utilisateur ;
Par des sauvegardes des données au sein de serveurs sécurisés.

Article 8. Droits des utilisateurs (droit d’accès et de rectification)

Les UTILISATEURS sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PILOTE SOFT et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les utilisateurs pourront contacter PILOTE SOFT à l’adresse suivante : contact@anav.app ou par courrier postal à l’adresse suivante : PILOTE SOFT, contact protection des données, 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE.

PILOTE SOFT s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un Utilisateur dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : https://www.bloctel.gouv.fr.

Article 9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’Utilisateur considère que PILOTE SOFT ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à laquelle l’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 10. Cookies

Un cookie ou traceur est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être déposé ou lu sur le terminal de l’UTILISATEUR lors de l’utilisation des Plateformes. Il peut permettre de reconnaître une session, sécuriser l’accès au service, mémoriser certaines préférences ou mesurer l’utilisation des Plateformes.

Les Plateformes utilisent des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour permettre l’authentification des UTILISATEURS, maintenir la session de connexion, sécuriser l’accès aux Plateformes, prévenir certaines attaques, conserver les préférences nécessaires à l’utilisation d’ANAV ou assurer le bon fonctionnement technique du service.

Ces traceurs techniques peuvent notamment inclure des identifiants de session, des jetons de sécurité ou des préférences nécessaires au fonctionnement du service.

Les Plateformes peuvent également intégrer un outil de messagerie et de support client. Cet outil peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du tchat, notamment pour maintenir ou restaurer une session de conversation et les messages associés.

Les Plateformes peuvent utiliser un outil de mesure d’audience afin de produire des statistiques d’utilisation du service et d’améliorer les Plateformes. Cet outil n’est pas utilisé à des fins publicitaires.

Les UTILISATEURS peuvent configurer leur navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies et traceurs. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou dégrader le fonctionnement des Plateformes.

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