Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société PILOTE SOFT, dont le siège social est situé 1260 Route deSaint-Franc 73360 LA BAUCHE, immatriculée sous le numéro RCS CHAMBERY 908133 861.

Tel : 04 85 60 21 20

Adresse mail : contact@anav.app‍

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs de la manière dont PILOTE ANAV utilise et protège les informations transmises, le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le site internet http://anav.app ou l’application mobile ANAV, ci-après définies les« Plateformes ».

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PILOTE SOFT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Article 1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation desPlateformes, PILOTE SOFT peut être amenée à demander à l’Utilisateur de communiquer des données à caractère personnel le concernant, afin d’utiliser les services proposés sur les Plateformes.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des services proposés par PILOTE SOFT correspondent aux informations requises par PILOTE SOFT et ses partenaires commerciaux dans le cadre de la fourniture de ses services, à savoir par exemple la prise de contact avec PILOTE SOFT dans le cadre de la résolution des problèmes rencontrés par l’utilisateur pour l’utilisation de ses services.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « Données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment et non limitativement : aux nom, prénoms, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives aux transactions sur les Plateformes, horaires et temps de travail, type de contrat de travail, statut, absences, ainsi qu’à tout autre renseignement que l’utilisateur choisit de communiquer à PILOTE SOFT.

Article 2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer sur les moyens que PILOTE SOFT met en œuvre pour collecter des Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict des droits de l’utilisateur.

PILOTE SOFT indique être en conformité, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « LoiInformatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Article 3. Collecte des Données à caractère personnel

Les fondements légaux de la collecte des Données à caractère personnel sont les suivants : 

• L’intérêt légitime,
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ainsi que pour tout traitement de Données à caractère personnel collectées indirectement et pour l’utilisation de cookies et autres traceurs,‍
• L’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et PILOTE SOFT lors de l’utilisation des services proposés sur les Plateformes,
• Les obligations légales et réglementaires.

Les Données à caractère personnel de l’utilisateur sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer l’accès et l’utilisation des services accessibles sur les Plateformes,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et aux suivis de la relation avec les clients,
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des services accessibles via les Plateformes,
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,‍
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

PILOTE SOFT informe l’utilisateur que, lors de la collecte des Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services.Concernant les données facultatives, l’utilisateur est entièrement libre de les indiquer ou non.  

Article 4. Transmission des données à des tiers 

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises au personnel ou aux sous-traitants de PILOTE SOFT (prestataires informatiques, hébergeurs…),dans la limite des finalités de traitement ci-dessus, afin de répondre favorablement aux demandes de l’utilisateur.

Peuvent également être destinataires des Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Article 5. Cession des Données à caractère personnel

LesDonnées à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable de l’utilisateur.

Article 6. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel desUtilisateurs sont conservées par PILOTE SOFT pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies ou une durée maximale de trois (3)ans après leur collecte pour les prospects.

Article 7. Sécurité 

PILOTE SOFT prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité desDonnées à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détournées, qu’elles fassent l’objet d’une intrusion, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction, et plus généralement, que des tiers non autorisés y aient accès.

Cette vigilance s’effectue :

• par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;
• par un engagement de stricte confidentialité du personnel de PILOTE SOFT qui aurait accès aux données personnelles de l’utilisateur ;
• par des sauvegardes des données au sein de serveur sécurisés.

Article 8. Droits des utilisateurs (droit d’accès et de rectification)

LesUTILISATEURS sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

• Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes aux quels il a consenti ;
• Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PILOTE SOFT et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les utilisateurs pourront contacter PILOTE SOFT à l’adresse suivante : contact@anav.app ou par courrier postal à l’adresse suivante : PILOTE SOFT, Délégué à la protection des données personnelles, 1260 Route de Saint-Franc 73360 LA BAUCHE.

PILOTE SOFT s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un Utilisateur dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande. 

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique ilpeut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

Article 9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si l’Utilisateur considère que PILOTE SOFT ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données à caractère personnel, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

Il est rappelé qu’en France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés (CNIL) à laquelle l’Utilisateur peut adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 10. Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des UTILISATEURS sans leur consentement préalable. 

Par ailleurs, les utilisateurs conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur de la manière suivante :

• Si l’utilisateur navigue sur Internet avecInternet Explorer 6 (Microsoft) : cliquer « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquer sur le bouton «avancé », cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cocher les deux cases «refuser », puis valider. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte) ; 
• Si l’utilisateur navigue sur Firefox 1.5 (Mozilla): Cliquer « outils», « options », « vie privée », onglet «cookies ». Décocher « Autoriser les sites à placer des cookies ».
• Si l’utilisateur navigue sur Firefox 2 (Mozilla) :Cliquer « outils», « options », « vie privée ». Décocher « accepter les cookies »ou cliquer sur le bouton «exceptions »et entrer le nom du site et cliquer sur « bloquer».
• Si l’utilisateur navigue sur Google Chrome : Cliquer « Paramètres » dans la barre d'outils du navigateur, puis « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », choisir « Bloquer les cookies par défaut ». 
• Si l’utilisateur navigue sur Safari : Dans la barre de menu, choisir « Edition », puis cliquer « Préférences... », choisir l'icône « Sécurité » puis cocher l’option « Jamais ».

Les utilisateurs peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur. 

Toutefois, il est précisé que les utilisateurs ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site internet s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l'accès aux services personnalisés…

LesPlateformes peuvent renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, Linkedin…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

 PILOTE SOFT n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des utilisateurs.  

Les site https://anav.app n’utilise que des cookies fonctionnels, qui ne servent jamais à tracer les utilisateurs. Il n’y a pas de collecte d’information découlant des cookies.

Liste des cookies rencontrés sur l’application :

• csrftoken : un jeton de sécurité qui protège les clients contre les attaques « Cross site request forgery »
• i18n_redirected : une note utilisée par le système de traduction pour connaitre l’information de langue contenue dans l’URL d’origine
• sessionid : un mécanisme d’authentification auprès du serveur, pour accéder à certaines ressources comme le forum communautaire.

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